Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 4