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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur)


Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.