Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.