Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé.