Articles

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

- la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;

- la sous-direction de l'état civil ;

- la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;

- la maison des Français de l'étranger.

2° Le service des accords de réciprocité, composé de :

- la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;

- la sous-direction des conventions.

3° Le service des étrangers en France, composé de :

- la sous-direction de la circulation des étrangers ;

- la sous-direction de l'asile et de l'immigration.

4° Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.