Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS

d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

3

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

1

1

1

1

4

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

Attaché d'administration

2

2

2

2