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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Il est institué auprès du premier président de la Cour des comptes trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :

Commission administrative paritaire n° 1

Secrétaires administratifs des juridictions financières.


Commission administrative paritaire n° 2

Adjoints administratifs des juridictions financières.


Commission administrative paritaire n° 3

Adjoints techniques des juridictions financières.


Commission administrative paritaire n° 4

Attachés d'administration des juridictions financières.