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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Alsace.

Colmar.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Antilles-Guyane.

Cayenne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Fort-de-France.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Aquitaine.

Bordeaux.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Mont-de-Marsan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Pau.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Pau (Bayonne).

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Périgueux.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national

Auvergne.

Clermont-Ferrand.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".


Moulins.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Basse-Normandie.

Caen.

Emploi de responsable de la gestion régionale.

Bourgogne.

Dijon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.




Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Bretagne.

Quimper.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Rennes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".

Emploi de responsable du contentieux.


Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Saint-Brieuc.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Vannes.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Centre.

Blois.

Emploi de responsable du contentieux.

Orléans

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Champagne-Ardenne.

Châlons-en-Champagne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Corse.

Ajaccio.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Franche-Comté.

Belfort.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Besançon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.

Haute-Normandie.

Rouen.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.

Ile-de-France.

Paris DR.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi de responsable de la gestion régionale.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Melun.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Versailles.

Emploi de responsable du contentieux.


Evry.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

Languedoc-Roussillon.

Carcassonne.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Montpellier.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.



Emploi de responsable du contentieux.



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.


Perpignan.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".

Limousin.

Guéret.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Limoges

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Lorraine.

Epinal.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Metz.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi de responsable du contentieux.

Midi-Pyrénées.

Cahors.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Foix.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.


Rodez.

Emploi de responsable du contentieux.


Tarbes.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".


Toulouse.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Nord.

Arras.

Emploi de responsable du contentieux.


Arras (Boulogne).

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Lille.

Emploi de responsable de la gestion régionale.


Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Avignon.

Emploi de responsable du contentieux.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Gap.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Marseille.

Emploi de responsable du contentieux.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.


Nice.

Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.


Toulon.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Pays de la Loire.

Angers.

Emploi de responsable du contentieux.


La Roche-sur-Yon.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Laval.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Nantes.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Picardie.

Amiens.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Poitou-Charentes.

La Rochelle.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Poitiers.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.



Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Réunion.

Saint-Denis-de-la-Réunion.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

Rhône-Alpes.

Annecy.

Emploi de responsable du contentieux.



Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Chambéry.

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.


Grenoble.

Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".



Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".


Lyon.

Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.



Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Privas.

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.


Saint-Etienne.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.


Valence.

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

SCN INFORMATIQUE.

SI AC.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.


CI 69.

AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.

DNECCRF.

DNEC.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


DNERF.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.

ENCCRF.

ENCCRF.

AC-Emploi d'expertise en matière de formation.



AC-Emploi d'expertise en matière de formation.

SCN LABO.

Labo Montpellier.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.

Pays de la Loire.

La Roche-sur-Yon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Rhône-Alpes.

Lyon.

Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.

Administration centrale.

AC AGCOM.

AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité.


AC B1.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC C3.

AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.


AC D4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC E4.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC F2.

AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


AC G3.

AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.