Article R5121-209 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5121-209 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.