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Article R1243-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1243-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La commission peut entendre toute personne qualifiée.

Elle peut faire appel à des rapporteurs et à des experts extérieurs désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut demander à la commission d'entendre des experts extérieurs.