Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.