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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :


Ingénieurs principal des services techniques


Ingénieurs des services techniques


Ingénieurs des services techniques (grade provisoire)

2


2


1

2


2


1

b) Représentants de l'administration

5

5