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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS


des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

N° 1

Protes principaux


Protes

1


1

1


1

2

2

N° 2

Correcteurs principaux


Correcteurs

1


1

1


1

2

2

N° 3

Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale

1

1

1

1