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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)


Les séances des commissions consultatives paritaires ne sont pas publiques.