Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.