Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Les commissions mentionnées au présent arrêté donnent leur avis sur les candidatures aux emplois de direction correspondants.