Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées)
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées)
Les modalités d'application du présent titre sont fixées par arrêté du ministre de la défense.