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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.