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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires)


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.