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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/01/2008
(Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/01/2008
(Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.