Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008 (Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.