Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Le présent décret est applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011 en application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat.