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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales)


Les indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans le cadre de la préparation des élections prud'homales aux agents des préfectures et d'administration centrale ne peuvent excéder 915 €.
Une indemnité fixée à 0,21 € par centaine d'électeurs inscrits arrondie à la centaine supérieure est attribuée au secrétaire de chaque commission de propagande. Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'alinéa ci-dessus.