Sur décision du ministre chargé de l'agriculture, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne, il peut être dérogé à l'obligation d'assainissement par abattage total d'un troupeau infecté de tuberculose bovine en dehors des situations prévues au I de l'article 31 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Cette dérogation est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole expérimental et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.