Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.