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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/09/2008 (Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) :

CODE DE LA NOMENCLATURE	INTITULÉ DE LA PROFESSION
353c	Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles.
380a	Directeurs techniques des grandes entreprises.
381b	Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
381c	Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
382a	Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.
382b	Architectes salariés.
382c	Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.
382d	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics.
383a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.
383b	Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.
383c	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel.
384a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux.
384b	Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux.
384c	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel.
385a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385b	Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385c	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires).
386b	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau .
386c	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).
386d	Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.
386e	Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).
387a	Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.
387b	Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
387c	Ingénieurs et cadres des méthodes de production.
387d	Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.
387e	Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.
387f	Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b	Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c	Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388d	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.
388e	Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.
389a	Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.
389c	Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.