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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 1999
\n Art. Annexe\n
\n

\n
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6.1. Brevet et licence de l'ingénieur navigant d'essais

\n
\n

6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

\n
\n

Pour obtenir le brevet d'ingénieur navigant d'essais, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

\n
\n

1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;

\n
\n

2° Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat ou d'un diplôme de troisième cycle universitaire ou avoir satisfait à une formation de même niveau dans une discipline scientifique ou technique applicable au domaine aéronautique ;

\n
\n

3° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;

\n
\n

4° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;

\n
\n

5° Totaliser au moins 150 heures de vols dont 75 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais.

\n
\n

Pour obtenir la licence d'ingénieur navigant d'essais, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :

\n
\n

6° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;

\n
\n

7° Totaliser au moins 200 heures de vol dont 100 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ;

\n
\n

8° Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat ;

\n
\n

9° Etre ou avoir été titulaire d'une licence de pilote professionnel ou privé, avion ou hélicoptère.

\n
\n

6.1.2. Privilèges du titulaire de la licence.

\n
\n

La licence d'ingénieur navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions d'ingénieur navigant d'essais à bord de tout aéronef au cours de tous vols d'essai ou de réception.

\n
\n

6.1.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.

\n
\n

La licence d'ingénieur navigant d'essais est valable douze mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6. du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement de 20 heures de vol dont 12 heures comme ingénieur navigant d'essais à bord d'un aéronef en essai ou réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.

\n
\n

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet d'ingénieur navigant d'essais.

\n
\n

6.2. Brevet et licence d'expérimentateur navigant d'essais

\n
\n

6.2.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

\n
\n

Pour obtenir le brevet d'expérimentateur navigant d'essais, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

\n
\n

1° Etre âgé de vingt et un ans minimum ;

\n
\n

2° Etre titulaire d'un diplôme de niveau trois ou avoir satisfait à une formation de même niveau dans une discipline scientifique ou technique applicable au domaine aéronautique ou être titulaire du brevet de mécanicien navigant avion ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

\n
\n

3° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;

\n
\n

4° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;

\n
\n

5° Totaliser au moins 100 heures de vol dont 50 heures en qualité d'expérimentateur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais.

\n
\n

Dans le cas d'une formation limitée aux essais de classe B et à la réception, ce brevet en fait mention.

\n
\n

Pour obtenir la licence d'expérimentateur navigant d'essais, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :

\n
\n

6° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;

\n
\n

7° Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat.

\n
\n

Lorsque les candidats sont titulaires du brevet de mécanicien navigant, la présente condition est modifiée comme suit :

\n
\n

- avoir au moins un an de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat ;

\n
\n

- et totaliser 400 heures de vol dans des fonctions de membre d'équipage de conduite.

\n
\n

La licence d'expérimentateur navigant d'essais mentionne la limitation de privilèges aux essais de classe B et à la réception lorsque le brevet comporte cette mention.

\n
\n

6.2.2. Privilèges du titulaire de la licence.

\n
\n

La licence d'expérimentateur navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions d'expérimentateur à bord de tout aéronef en essai ou réception, en conformité avec les privilèges mentionnés sur la licence.

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\n

La licence d'expérimentateur navigant d'essais à privilèges limités aux essais de classe B peut en outre permettre à son titulaire de participer à des essais de classe A sous la supervision à bord d'un ingénieur ou d'un expérimentateur navigant d'essais.

\n
\n

6.2.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.

\n
\n

La licence d'expérimentateur navigant d'essais est valable douze mois.

\n
\n

Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement de 12 heures de vol comme expérimentateur navigant d'essais à bord d'un aéronef en essai ou réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.

\n
\n

\n
" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000019493910", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000019491765", "id": "LEGIARTI000019492135", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000019492135", "liens_entrants": true }

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))