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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :


GRADES

DÉSIGNATION

des échelons


CONDITIONS

d'accès à l'échelon


RÈGLES

particulières


Général de division

Echelon unique





Général de brigade

Echelon unique





Colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.



3e échelon

Après 4 ans de grade





2e échelon

Après 1 an de grade





1er échelon

Avant 1 an de grade



Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade

et avant 13 ans de grade


Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).



4e échelon

Après 4 ans de grade





3e échelon

Après 2 ans de grade





2e échelon

Après 1 an de grade



1er échelon

Avant un an de grade



Commandant

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade

et avant 11 ans de grade


Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).



4e échelon

Après 6 ans de grade





3e échelon

Après 2 ans de grade





2e échelon

Après 1 an de grade





1er échelon

Avant 1 an de grade



Capitaine

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade


Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).



5e échelon

Après 7 ans de grade





4e échelon

Après 3 ans de grade





3e échelon

Après 2 ans de grade





2e échelon

Après 1 an de grade





1er échelon

Avant 1 an de grade



Lieutenant

4e échelon

Après 3 ans de grade





3e échelon

Après 2 ans de grade





2e échelon

Après 1 an de grade





1er échelon

Avant 1 an de grade



Sous-lieutenant

Echelon unique

Avant 1 an de grade



(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.