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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30