Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.