Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)
La durée d'un séjour dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer est de trois ans. Elle peut être prolongée lorsque les besoins spécifiques du service le justifient.
La durée d'un séjour à l'étranger est fixée à trois ans sauf circonstances exceptionnelles ou dispositions particulières définies en liaison avec le ministère d'emploi.