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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/2004
au
01/01/2009
(Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/2004
au
01/01/2009
(Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)
Des arrêtés du ministre de la défense précisent les modalités d'application des articles 2 et 3.