Article R4131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R4131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2.