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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :

GRADE

ÉCHELLES DE SOLDE

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE SERVICE
exigée pour accéder à cet échelon

Caporal-chef
ou quartier-maître de 1re classe

Échelle de solde n° 4

exceptionnel

20 ans

7e

17 ans

6e

15 ans

5e

13 ans

4e

10 ans

3e

7 ans

2e

5 ans

1er

avant 5 ans

Échelle de solde n° 3

9e

21 ans

8e

17 ans

7e

15 ans

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

avant 3 ans

Échelle de solde n° 2

8e

21 ans

7e

17 ans

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

avant 3 ans

Caporal ou quartier-maître
de 2e classe

Échelle de solde n° 3

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

avant 3 ans

Échelle de solde n° 2

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

avant 3 ans

Soldat ou matelot

Échelle de solde n° 2

2e

1 an

1er

avant l an


Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 20 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade par armée ou formation rattachée.