Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.