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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Art. 18, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Avancement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires, Art. 16