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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
Les articles 7 à 12 sont abrogés à compter de la même date.