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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)


Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 et 8, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que le nombre de places mises aux concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.