Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)
Les maîtres ouvriers des armées sont soumis aux dispositions statutaires des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.