Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Art. 20, Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Corps des majors., Art. 19