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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)


A la date du 1er janvier 2009, les sous-officiers du service des essences des armées du grade d'agent technique, d'agent technique en chef et de major sont reclassés dans les grades d'agent technique, d'agent technique en chef et de major correspondants, dans les conditions prévues aux articles 24 et 28 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.