Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-801 du 19 août 1976
Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Recrutement au grade de commissaire lieutenant., Art. 11, Sct. Recrutement au grade de commissaire capitaine., Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
-Décret n° 84-173 du 12 mars 1984 Art. 34, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section II : Recrutement au grade de commissaire lieutenant., Art. 8, Sct. Section III : Recrutement au grade de commissaire capitaine., Art. 9, Sct. Section IV : Recrutement au grade de commissaire commandant., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section V : Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel., Art. 13, Sct. Section VI : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 33