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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)


A la date du 1er janvier 2009, les commissaires sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon
Grade et échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne
Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne
 

2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne.
Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne.
 

Echelon exceptionnel
Echelon unique
Sans ancienneté

1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe
Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe
 

2e échelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise

Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe
Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe
 

4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Commissaire commandant,
commissaire principal
Commissaire commandant,
commissaire principal
 

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe
Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe
 

5e échelon
5e échleon
Sans ancienneté

4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée

3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe
Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe
 

5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe
Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe
 

3e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté