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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)


Les commissaires de l'armée de terre, les commissaires de la marine et les commissaires de l'air constituent trois corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE
militaire générale

CORPS DES COMMISSAIRES
de l'armée de terre

CORPS DES COMMISSAIRES
de la marine

CORPS DES COMMISSAIRES
de l'air

Officiers subalternes

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Commissaire
sous-lieutenant

Commissaire
de 3e classe

Commissaire
sous-lieutenant

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Commissaire
lieutenant

Commissaire
de 2e classe

Commissaire
lieutenant

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Commissaire
capitaine

Commissaire
de 1re classe

Commissaire
capitaine

Officiers supérieurs

Commandant ou
capitaine de corvette

Commissaire commandant

Commissaire
principal

Commissaire
commandant

Lieutenant-colonel ou
capitaine de frégate

Commissaire
lieutenant-colonel

Commissaire en chef
de 2e classe

Commissaire lieutenant-colonel

Colonel ou capitaine de vaisseau

Commissaire
colonel

Commissaire en chef
de 1re classe

Commissaire
colonel

Officiers généraux

Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral

Commissaire général
de brigade

Commissaire général
de 2e classe

Commissaire général
de brigade aérienne

Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

Commissaire général
de division

Commissaire général
de 1re classe

Commissaire général
de division aérienne


Les commissaires généraux de division, les commissaires généraux de 1re classe et les commissaires généraux de division aérienne peuvent recevoir respectivement rang et appellation de commissaires généraux de corps d'armée, de commissaires généraux hors classe et de commissaires généraux de corps aérien.