Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24