Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 15