Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre)

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.