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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4131-9