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Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS
d'accès à l'échelon

RÈGLES
particulières

Général de division

Echelon unique

 

 

Général de brigade

Echelon unique

 

 

Colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans dans l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 4 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Chef d'escadron

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans dans l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

 

4e échelon

Après 6 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Capitaine

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite
de 3 % de l'effectif du grade (1)

 

5e échelon

Après 7 ans de grade

 

 

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Lieutenant

4e échelon

Après 3 ans de grade

 

 

3e échelon

Après 2 ans de grade

 

 

2e échelon

Après 1 an de grade

 

 

1er échelon

Avant 1 an de grade

 

Sous-lieutenant

Echelon unique

Avant 1 an de grade

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.