Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'officier de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe., Art. 14, Sct. Recrutement au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe et de commandant ou d'officier principal., Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 27, Art. 33-1, Art. 42